Site web et hébergement
Le site www.aucoeurdesmots.fr est la propriété de Carole Bessiere. Elle en assure le contenu textuel, visuel, vidéo et audio, et leur publication, la maintenance courante et les mises à jour.
L’activité de la boutique est gérée dans le cadre de sa microentreprise qui répond au nom de Carole Bessiere. Elle est située à Le Séquestre, 81990. Le numéro de Siret est 897 953 667 00010. Les prix pratiqués sont sans TVA.
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Le site internet www.aucoeurdesmots.fr commercialise les produits créés par Carole Bessiere : livres imprimés, livres numériques disponibles au téléchargement. Ces livres sont destinés à un public d’enfants ou d’adultes. Le site est susceptible de vendre des livres audio créés par l’autrice.
Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur le site (cookies ou informations relatives à la création d’un compte client) sont strictement réservés à l’usage du site et ne seront pas diffusées à un tiers. Elles peuvent servir à des fins statistiques.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Article 1 - Préambule
Toutes les ventes sont soumises à ces conditions générales de vente.
Article 2 – Conditions générales
Les produits de ce site sont destinés à des personnes physiques ou des entités de type médiathèques, librairies, associations. Cette liste n’est pas exhaustive.
Le ou la cliente déclare avoir pris connaissance et avoir accepté·e les conditions générales de vente avant d’avoir passé sa commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
Les produits présentés dans la boutique du site www.aucoeurdesmots.fr sont proposés à la vente pour certains territoires de l’Union européenne (Suisse et Belgique) et de la France métropolitaine.
La commande s’effectue en ligne sur la boutique www.aucoeurdesmots.fr par la saisie des données demandées sur le site : fiche de renseignements contenant le nom et le prénom de l’acheteur, une adresse de courrier électronique et une adresse de facturation valides. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne seront honorées qu’à réception du règlement.
La boutique du site www.aucoeurdesmots.fr pourra annuler toute commande non conforme ou réalisée par un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 3 - Prix
Les prix et offres promotionnelles du site sont valides dès lors qu’ils sont affichés dans la boutique.
Les prix peuvent varier en fonction de codes promotion ou de période de réduction.
Ce fonctionnement est à la discrétion du site.
La disponibilité des produits mentionnée au moment de la consultation du site par le client est à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Le paiement sécurisé se déroule via le module Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 5 – Frais de port
Les prix pour la France sont indiqués en € et excluent les frais postaux. Les prix pour l’étranger sont affichés hors frais postaux et en € (euros). Tous les produits sont payables en une fois, à la commande.
Article 6 – Livraison
Les livraisons se feront uniquement depuis la France vers l’Europe exclusivement (France, Belgique, Suisse) Le délai sera compris entre 3 jours et 10 jours ouvrés, sous réserve que le produit soit en stock, s’il est physique (livre papier).
Le site www.aucoeurdesmots.fr ne peut pas être tenu pour responsable de panne de serveurs tiers, de tentatives d’intrusion ou de piratage intervenant sur les outils numériques de l’acheteur.
Article 7 – Facturation
Tout acte d’achat entraînera une facturation sous format PDF. La facture sera transmise par voie électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Article 8 – Délai de rétractation
L’acheteur a le droit, à compter de la réception de son ou ses produits, de se rétracter dans un délai de 14 jours. Le délai courra un ou deux jours de plus si la date limite est un samedi ou un dimanche. Dans ce cas, l’acheteur utilisera le formulaire du site https://aucoeurdesmots.fr/index.php/contact/ en indiquant son nom, prénom, produit commandé, N° du bon de commande et montant.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, soit le prix du produit livré et les frais de livraison s’il y a lieu.
Aucun remboursement ne sera possible si un produit retourné s’avère abîmé, non conforme à la commande correspondante. Aucun remboursement n’interviendra au-delà du délai de 14 jours après réception du produit commandé par le client.
Article 9 – Les produits de la boutique – propriété intellectuelle
Tous les produits à la vente sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur qui s’applique sur les textes et les illustrations. Cela s’applique dans le monde entier.
La propriétaire du site (Carole Bessiere) est la seule habilitée à vendre ses produits ou à décider de leur parution sur tout autre type de catalogue (annuaire, bibliographie ou vente en ligne ou physique).
Carole Bessiere n’autorise pas la lecture audio intégrale de ses histoires sans son autorisation sur quelques supports que ce soient en vue d’être diffusée et partagée par courriel, texto/SMS, sur Internet, des réseaux numériques (réseaux sociaux) ou autre.
Une demande d’autorisation devra être effectuée depuis le formulaire du site dans ce cas précis : https://aucoeurdesmots.fr/index.php/contact/
Article 10 – Présentation des produits
En accord avec les dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut avoir accès aux caractéristiques des produits en vente sur la boutique.
Les produits (livres) présentés dans la boutique comprennent une photo de la couverture, un résumé, l’âge minimum notamment pour les livres pour enfants, le nombre de pages, le ou les thèmes et enfin le prix. ll est précisé s’il s’agit de livre numérique ou physique.
Ces indications sont de nature à faciliter le choix à l’acheteur en toute connaissance de cause, avant de procéder à tout achat.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de la société nommée Carole Bessiere (Microentreprise Siret 897 953 667 00010, 81 990 Le Séquestre) ne pourra pas être mise en application dans le cas où la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations mentionnées dans les présentes conditions générales de vente résulterait d’un cas de force majeure. La force majeure est constituée par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 12 – Droit applicable
L’ensemble des conditions générales de vente, et toutes les actions d’achat et de vente qui y sont répertoriées sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le tribunal de Commerce d’Albi sera l’instance de recours en cas de litige, à défaut de solution à l’amiable.